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Conditions Générales de Ventes

Conditions de vente



• Identification
Raison socialeilhorin esoterisme
EnseignesIlhorin Esotérisme
Nom responsableTHIERRY
Prénom responsableTHIERRY
Siège social10 rue de Gouedic
Code postal22000
VilleSAINT BRIEUC
PaysFRANCE
Téléphone0296657559
E-mailcontact@ilhorin-esoterisme.com
Site webhttp://www.ilhorin-esoterisme.com
TVA intra-communautaireFR340997584
Siret340997584
Code APE/NAF4778C
Num CNIL1759596 V 0
Hébergeur du site

NEW OXATIS CMA-CGM

Boulevard Jacques Saadé

4, quai d'Arenc

13235 Marseille cedex 2

Directeur de publication thierry

Préambule

Le site est la propriété d’Ilhorin Ésotérisme en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Ilhorin Ésotérisme. En cas de violation Ilhorin Ésotérisme engagera des procédures judiciaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1.Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentent conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ilhorin Ésotérisme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Ilhorin Ésotérisme ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Ilhorin Ésotérisme sont disponibles dans nos locaux ou dans notre magasin de Brive La Gaillarde. Les produits demeurent la propriété d'Ilhorin Ésotérisme jusqu'au paiement complet du prix.


3.Commande

sur internet https://www.ilhorin-esoterisme.com


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ilhorin Ésotérisme confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Ilhorin ésotérisme se réserve le droit d'annuler toute commande  d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du  destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En général les commandes sont expédiées sous 48 heures. Le client est avisé en permanence du suivi de sa commande.


Ilhorin Ésotérisme ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


De plus  pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur Ilhorin-esoterisme.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente même partielle ou totale des produits sauf accord avec Ilhorin Ésotérisme.

La livraison sera effectuée principalement par la poste en colissimo ou Chronopost suivant le choix du transport. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu  avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre  personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées en général par la poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons en dehors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. Dans le cas d'un produit technique le client veillera particulièrement  à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.


En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent  toujours aux risques et périls de destinataire. Vérifier toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :

 Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.

Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.

 Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Ilhorin Ésotérisme pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

 Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.

Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.


5Rétractation


Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non ouvert accompagné de tous les accessoires éventuels, notices ou documentation à l'adresse suivante:

Ilhorin Ésotérisme

10 rue de Gouedic


22000 SAINT BRIEUC



En cas d'exercice du droit de rétractation, Ilhorin Ésotérisme est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un maximum de 30 jours.


6Prix


Les prix sont exprimés en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et mise en service.


7 Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ilhorin Ésotérisme.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le signe CB. En ligne Securi plus vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d’Épargne dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc redirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de la Caisse d’Épargne. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ilhorin Ésotérisme se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


En cas de fraude à la carte bancaire, une plainte sera automatiquement déposée auprès des services de police.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque ou mandat cash/postal à l'ordre d’Ilhorin Ésotérisme sera à envoyer à ILHORIN ÉSOTÉRISME 10 rue de Gouedic 22000 SAINT BRIEUC


8 Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à Ilhorin Ésotérisme 10 rue de Gouedic 22000 SAINT BRIEUC, dans leur emballage d'origine et non ouvert, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.



9 Litige

Le présent contrat est soumis au droit Français. Ilhorin Ésotérisme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est  de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Ilhorin Ésotérisme sera, en tout état  de cause, limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute réaction en justice, de rechercher  une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai " bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers  Ilhorin Ésotérisme.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumé chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Ilhorin Ésotérisme pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de commerce de SAINT BRIEUC est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10 Garantie


Ilhorin Ésotérisme ne pourra être tenu responsable pour non respect  des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Ilhorin Ésotérisme est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit


En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( art .16258 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le client peut  contacter le service client 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au 05.55.23.34.35 ou par mail à contact@ilhorin-esoterisme.com (réponse sous 24 heures)


11 Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Ilorin Ésotérisme. De plus, Ilhorin Ésotérisme s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.